CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées,
des horaires d’ouverture du club et du règlement intérieur, tous deux affichés à l’accueil, l’abonné
déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le club ODYSSEE
cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans
le cadre du forfait souscrit suivant :
BUDGET + ou FREE + :
comprenant l’accès illimité aux installations de musculation, cardiotraining,
spa durant ses horaires d’ouverture indépendants de ceux du club, les cours collectifs terrestres
suivant planning, 1 rendez-vous de coaching de 45 minutes toutes les 6 à 8 semaine comprenant
des tests musculaires et cardiovasculaires ainsi que l’analyse corporelle par bioimpédancemètrie, le
circuit EGYM (moyennant un surcoût de 40 € pour les réglages, ainsi que l’appli de suivi
d’entraînement EGYM.
AQUABUDGET OU FREEAQUA : comprenant les cours collectifs aquatiques à volonté suivant
planning en fonction des places disponibles dont certains cours sur réservation, et le SPA durant ses
horaires d’ouverture indépendants des horaires du club.
BUDGET PREMIUM OU FREE PREMIUM
: comprenant l’ensemble des services des 2 formules
précédemment décrites.
2. DUREE
Les formules d’abonnements de type «
BUDGET
» de l’ODYSSEE sont à durée indéterminée. Cette
durée doit s’entendre comme une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant
droit à résiliation de la part de l’abonné seul, au-delà d’une période incompressible de 12 mois, et
moyennant un préavis de 2 mois.
Les formules d’abonnements de type «
FREE
» de l’ODYSSEE sont à durée indéterminée. Cette durée
doit s’entendre comme une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à
résiliation de la part de l’abonné seul, à tout moment, moyennant un préavis de 2 mois.
L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis.
Les formules d’achat de «
séances
» correspondent à l’achat d’un nombre d’entrées au club, et
limitées dans un délai de 6 mois pour les cartes de 10 séances, de 12 mois pour les cartes de 25
séances et de 18 mois pour les cartes de 50 séances, à compter de la souscription. Ces séances ne
sont pas remboursables, même si elles ne sont pas utilisées au terme de la durée prévue.
3. CAUTION
Une caution par carte bancaire d’un montant maximum de 4 mensualités majorées des frais de rejet
pour les formules de type «
BUDGET
» et de 2 mensualités majorées des frais de rejet pour les
formules de type «
FREE
» sera exigée. Cette caution ne sera pas encaissée, sauf en cas de défaut
de paiement de l’abonné. L’abonné nous autorise à prélever sur cette carte le montant des sommes
dues sans avoir à l’en informer préalablement.
4. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB COCONTRACTANT
L’abonné muni de sa carte, son bracelet ou son Flashcode en cours de validité, obtenu après
paiement de la somme de 15 €, est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations
du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’abonné
reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue.
L’abonné reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par mail, toute personne dont l’attitude, le
comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les
autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club, en cas de
récidive après avoir été averti une première fois par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par mail.
5. REGLEMENT INTERIEUR
L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à
la signature du présent contrat et dont un exemplaire lui est remis ce jour, qui contient notamment
les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.
6.ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL
L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le
sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les
installations proposées par le club ODYSSEE, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
L’abonné remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui
suivent, le certificat médical de non contre-indications à la pratique des activités proposées par le
club.
7. RESPONSABILITE CIVILE/DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel
conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le
club ODYSSEE contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des
dommages causés à autrui du fait de l’exploitation
: dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation
des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et autres installations.
De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance «
responsabilité civile
personnelle
», le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait,
pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club ODYSSEE informe l’abonné de
l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties
susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de
dommages corporels, et auprès de l’assureur de son choix.
8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi informatique et libertés du
6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Pour user de cette faculté, l’abonné doit s’adresser au service clientèle du cocontractant.
9. AUGMENTATION DU PRIX
Les abonnements étant à durée indéterminée, le club ODYSSEE pourra au cours de la durée de
validité de cet abonnement, et afin de se conformer à l’augmentation des charges et du coût de la
vie, augmenter le prix de ses abonnements au maximum une fois par an, et dans la limite du cadre
légal encadrant ces augmentations. Pour ce faire, il devra préalablement en avertir l’abonné au
moins 90 jours avant la prise d’effet de cette augmentation par courrier recommandé avec accusé
de réception ou par mail. Sans réponse de l’abonné, l’augmentation de prix sera réputée acceptée.
En cas de refus de l’abonné, il pourra résilier son contrat conformément à l’article 10 des présentes
conditions générales de vente.
10. MODALITES DE RESILIATION
A L’initiative de l’abonné
La demande de résiliation dans le cadre des «
abonnements
» doit être signifiée à l’adresse du club
ODYSSEE ZA DE TALANGE 57280 HAUCONCOURT, par lettre recommandée avec accusé de
réception, avec un préavis de 2 mois. Il est rappelé que cette résiliation ne sera possible qu’à
compter du 10
ème
mois sur les formules de type «
BUDGET
».
Cependant, pour les contrats avec engagement d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, l’abonné
pourra mettre un terme définitif à son contrat en cas d’empêchement définitif de bénéficier des
prestations du club pour des raisons médicales ou professionnelles justifiées.
En cas d’empêchement momentané, seule une prolongation de la durée du contrat sans
complément de prix sera réalisée.
A l’initiative du club ODYSSEE
L’abonnement est résilié de plein droit par le club ODYSSEE en cas de récidive, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par mail motivé, après avoir préalablement averti
l’abonné par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail aux motifs suivants
:
En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration,
falsification des pièces
En cas de fraude dans l’utilisation de la carte (ou tout autre moyen d’accès) d’abonnement
ODYSSEE ou dans l’utilisation des services en rapport avec la formule choisie
En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à
la suspension de l’accès au club ODYSSEE en attendant la régularisation, mais que deux
défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à résiliation du contrat
d’abonnement.
En cas de non-respect de l’article 4 des présentes conditions générales de vente ou du
règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
1.
L’accès au club est exclusivement réservé aux membres, à jour de leur cotisation, et sur
présentation de la carte de membre ou tout moyen d’accès mis à la disposition du membre
par le club ODYSSEE. L’accès doit se faire visage découvert afin que l’abonné soit
reconnaissable facilement par le personnel d’accueil. Il est totalement interdit de faire
pénétrer un non-membre dans l’enceinte de l’établissement et ce pour quelque raison que ce
soit. Le non-respect de cette consigne entraînera la facturation de la séance à l’abonné fautif
au prix en vigueur de la séance unitaire. La récidive entraînera en plus la résiliation de
l’abonnement de l’abonné à l’initiative du club ODYSSEE après envoi d’une lettre motivée en
recommandé avec accusé de réception ou par mail.
2.
L’abonné s’engage à observer dans le club ODYSSEE une attitude digne et courtoise envers
les autres abonnés ainsi que le personnel de l’établissement, ainsi qu’à respecter le matériel
mis à sa disposition. Il devra notamment ranger le matériel utilisé, décharger les barres
après utilisation, ranger les haltères et les disques aux endroits prévus à cet effet,
désinfecter le matériel après utilisation grâce au produit mis à sa disposition. Il est
totalement interdit de détourner de leur usage initial le matériel ou les lieux, de toucher aux
câbles notamment de branchement tv, etc…
3.
Une tenue propre et correcte est impérative. Des baskets fermées propres exclusivement
réservées à l’usage intérieur (pas de tongs ni claquettes dans les zones d’entraînement)
, un maillot de bain de type natation (pas de shorty ni équivalents, pas de caleçon ou slip de
ville, pas de shorts même de bains) pour le SPA et la piscine, une serviette suffisamment
couvrante à poser sur les appareils, sont exigés.
4.
Les horaires d’ouverture du club sont du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00 avec dernier
accès à 21h00, les samedis et dimanches de 6h00 à 18h00 avec dernier accès à 17h00. Des
horaires (d’accès au club, d’accès au SPA, de cours, etc…) ou des services peuvent présenter
des modifications, des particularités, ou des suppressions en fonction des saisons ou autres.
Nous vous invitons à en prendre connaissance auprès du personnel d’accueil de
l’établissement.
5.
Des casiers de vestiaire sont mis à disposition des membres pour y déposer leurs affaires
uniquement durant la séance d’entraînement de ces-derniers. L’abonné devra prendre toutes
les mesures de sécurité nécessaires en utilisant un cadenas personnel (non fourni) pour
fermer le casier. Si ces conditions d’utilisation n’étaient pas respectées par l’abonné, le club
décline toute responsabilité pour tout objet perdu ou volé hors de ces casiers. Il est interdit
d’emporter des affaires hors celles essentielles à la pratique de l’activité dans les salles
d’activité.
6.
Le club est entièrement surveillé en vidéo, et les images sont enregistrées et stockées
durant une semaine. Ces images sont susceptibles d’être utilisées par les services de Police
en cas de manquement grave au présent règlement intérieur, fraudes ou vol. L’installation
de ces caméras de vidéosurveillance fait l’objet d’une demande et validation auprès de la
Préfecture de Moselle.
7.
L’abonné déclare avoir été informé qu’en dehors des activités de cours collectifs planifiés et
des séances de coaching optionnelles soumises à des tarifs différents des formules
d’abonnement, les activités ne sont pas surveillées et restent sous son entière
responsabilité. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de s’entraîner seul dans l’enceinte
de l’établissement. Un «
POINT SECURITE
» est à la disposition de l’abonné à l’entrée de la
salle de musculation ou l’abonné trouvera une armoire contenant une trousse de premiers
secours, un défibrillateur semi-automatique, et un téléphone relié directement aux services
d’urgence.
8.
En cas de rejet de prélèvement pour quelle que cause que ce soit, des frais de rejet de
prélèvement d’un montant de 5 € TTC seront facturés à l’abonné, en plus du paiement de la
mensualité rejetée, sauf en cas d’erreur du club ODYSSEE.
9.
Une douche savonnée est obligatoire avant de pénétrer dans le bain à remous et la piscine.
Pour la tranquillité de tous, les téléphones, la musique, sont interdits dans tout l’espace SPA.
De même, un comportement calme et respectueux de la tranquillité des autres y est
obligatoire. Les horaires d’accès au SPA sont indépendants des horaires d’ouverture du club
et sont affichés à l’entrée du SPA. Ces horaires sont susceptibles de modifications,
notamment en période de congés scolaires. La piscine n’est pas en accès libre. Elle n’est
accessible que durant les cours aquatiques coachés réservés aux abonnements les incluant.
10.
Les cours d’aquabike ou tous ceux nécessitant une réservation se font en priorité sur
réservation. Toute réservation non annulée au mois 12h00 à l’avance sera comptabilisée
dans le cadre des formules séances. Dans le cadre des abonnements illimités, au bout de 3
réservations non annulées 12h00 à l’avance, une suspension d’1 mois du service de
réservation sera réalisée pour l’abonné concerné. En cas de récidive, ce service sera
définitivement supprimé pour l’abonné concerné.
Ce-dernier ne pourra alors participer aux
cours qu’en cas de disponibilité de place.